Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la France soumet une nouvelle version de son projet à Bruxelles
14/09/2026 07h39, par lemonde.fr
Le Conseil constitutionnel a considéré, le mois dernier, que le texte adopté par le Parlement portait atteinte à la liberté d?expression, mais a reconnu « l?exigence constitutionnelle de protection de l?intérêt supérieur de l?enfant ».