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La Cour de cassation reconnaît un processus de filiation d?enfants nés d?une mère porteuse à l?étranger

03/07/2026 18h45, par lemonde.fr

La plus haute juridiction française a reconnu à un couple français leur filiation, déjà obtenue au Canada, sur des jumeaux nés d?une gestation pour autrui, pratique interdite dans l?Hexagone. Une évolution majeure du droit.

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