Le Sénat adopte le projet de loi sur la simplification des normes pesant sur les collectivités
25/06/2026 10h21, par lemonde.fr
Ce texte très technique de près d?une quarantaine d?articles se présente comme le volet législatif de la démarche poursuivie par le gouvernement, qui avait promis un « grand acte de décentralisation » en septembre.