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ZFE : le Conseil constitutionnel annule la suppression des zones à faibles émissions

21/05/2026 18h00, par lemonde.fr

Les membres du Conseil ont censuré 25 articles de la loi de simplification de la vie économique dont celui abrogeant les ZFE, estimant qu?ils étaient sans lien avec l?intention initiale du texte.

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